2012, ISBN: 9783838183657

La reforme du droit des sociétés OHADA sous l´influence des pratiques économiques actuelles a nécessairement des incidences sur la notion d´associé.Elle se traduit d´une part, par un affa… Meer...

La reforme du droit des sociétés OHADA sous l´influence des pratiques économiques actuelles a nécessairement des incidences sur la notion d´associé.Elle se traduit d´une part, par un affaiblissement des attributs politiques; le droit de vote de l´associé se trouve d´ailleurs désacralisé. D´autres part, par une amélioration des attributs pécuniaires en ce qu´il a été crée à coté des droits sociaux classiques des actions à préférence financière. L´associé privé de son droit de vote qui, n´escompte qu´une contrepartie financière adéquate ne serait-il pas assimilable à un investisseur ou à un bailleur de fonds? Aussi avons nous proposé que la notion d´associé soit juridiquement reformée? Celle-ci passe par la consécration d´une définition de l´associé propre au contexte actuel du droit des sociétés ou par l´établissement d´une claire distinction entre l´associé ´´stricto sensu´´ de l´associé ´´lato sensu´´. Cet ouvrage intéressera non seulement les enseignants et les étudiants qui travaillent sur les sociétés commerciales mais aussi les acteurs économiques qui trouveront des informations sur leurs droits lorsqu´ils décident d´acquérir la qualité d´associé dans une société commerciale. L´analyse des attributs de l´associé Bücher > Fremdsprachige Bücher > Französische Bücher Taschenbuch 02.08.2012, Éditions universitaires européennes, .201<

ISBN: 9783838183657

L'analyse des attributs de l'associé La reforme du droit des sociétés OHADA sous l'influence des pratiques économiques actuelles a nécessairement des incidences sur la notion d'associé.El… Meer...

L'analyse des attributs de l'associé La reforme du droit des sociétés OHADA sous l'influence des pratiques économiques actuelles a nécessairement des incidences sur la notion d'associé.Elle se traduit d'une part, par un affaiblissement des attributs politiques; le droit de vote de l'associé se trouve d'ailleurs désacralisé. D'autres part, par une amélioration des attributs pécuniaires en ce qu'il a été crée à coté des droits sociaux classiques des actions à préférence financière. L'associé privé de son droit de vote qui, n'escompte qu'une contrepartie financière adéquate ne serait-il pas assimilable à un investisseur ou à un bailleur de fonds? Aussi avons nous proposé que la notion d'associé soit juridiquement reformée? Celle-ci passe par la consécration d'une définition de l'associé propre au contexte actuel du droit des sociétés ou par l'établissement d'une claire distinction entre l'associé "stricto sensu" de l'associé "lato sensu". Cet ouvrage intéressera non seulement les enseignants et les étudiants qui travaillent sur les sociétés commerciales mais aussi les acteurs économiques qui trouveront des informations sur leurs droits lorsqu'ils décident d'acquérir la qualité d'associé dans une société commerciale. Bücher / Fremdsprachige Bücher / Französische Bücher 978-3-8381-8365-7, Éditions universitaires européennes<

ISBN: 3838183657

Paperback, [EAN: 9783838183657], Editions Universitaires Europeennes, Editions Universitaires Europeennes, Book, [PU: Editions Universitaires Europeennes], Editions Universitaires Europee… Meer...

Paperback, [EAN: 9783838183657], Editions Universitaires Europeennes, Editions Universitaires Europeennes, Book, [PU: Editions Universitaires Europeennes], Editions Universitaires Europeennes, 275945, Law, 276869, Encyclopaedias, 275946, English, 276025, European Union (EU), 276067, For the Layperson, 276069, International, 276088, Jurisdictions Other Than England & EU, 276149, Scots Law, 68, Business, Finance & Law, 1025612, Subjects, 266239, Books<

2012, ISBN: 3838183657

Kartoniert / Broschiert, Protège-cahier neu, [PU:Editions universitaires europeennes EUE]

2012, ISBN: 9783838183657

L'analyse des attributs de l'associé, Aufl., unbekannt, Buch, [PU: Éditions universitaires européennes]